La bourse sur critères sociaux est une aide nationale destinée aux étudiants dont les parents disposent d'un faible revenu. Cette aide annuelle est attribuée en fonction du taux d'imposition sur les revenus des parents.
Qu'est-ce que la bourse sur critères sociaux ?
La bourse sur critères sociaux est une aide annuelle attribuée aux étudiants dont les parents bénéficient de faibles revenus, ne dépassant pas le plafond fixé par le CROUS (service public qui s'adresse à tous les étudiants de France- chaque bille possède son CROUS de rattachement).
La bourse est attribuée en fonction de l'impôt sur le revenu des parents et se divise en plusieurs échelons.
Le détail des échelons :
| Échelon | Montant annuel en € | Montant en € – mensualités 1 à 10 |
| 0bis | 1 009 | 100,90 |
| 01 | 1 669 | 166,90 |
| 02 | 2 513 | 251,30 |
| 03 | 3 218 | 321,80 |
| 04 | 3 924 | 392,40 |
| 05 | 4 505 | 450,50 |
| 06 | 4 778 | 477,80 |
| 07 | 5 551 | 555,10 |
Comment effectuer une demande de bourse ?
Avant d'entamer la procédure, assurez-vous que votre nouvel établissement d'enseignement dispose d'une convention avec le CROUS (si cette information n'est pas disponible auprès de votre fac/école, vous la retrouverez quoiqu'il en soit dans la liste des établissements partenaires lors de votre inscription en ligne).
Si votre établissement n'a pas de convention avec le CROUS, une autre aide spécifique pourrait vous être proposée.
Si votre établissement n'a pas de convention avec le CROUS, une autre aide spécifique pourrait vous être proposée.
Les trois critères importants pris en compte dans le calcul et l'acceptation de votre demande :
- L'avis d'imposition de vos parents
- Les enfants scolarisés dans votre famille
- La distance entre votre établissement d'enseignement supérieur et votre habitation
Avant d'effectuer votre demande, nous vous conseillons de faire une simulation via le site: https://simulateur.lescrous.fr
Quand effectuer la demande de bourse ? :
La demande doit etre envoyée entre le 15 janvier et le 31 mai de chaque année. Vous pouvez tout à fait effectuer votre demande après le 31 mai, neanmoins, cela entrainera un retard de versement de votre bourse.
La procédure :
1. Enregistrez-vous sur le site du Crous dont vous dépendez (pour les étudiants habitant à Paris, c'est le Crous de Paris).
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2. Cliquez directement sur "demande de bourse" comme indiqué sur la photo de gauche.
Attention: avant de commencer, munissez vous de la feuille d'imposition de vos parents ou de la votre, ainsi que d une carte bancaire. Les frais de dossier s'élevent a 6 euros.
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3. Lors du remplissage du formulaire en ligne, il vous sera demandé d'exprimer vos voeux concernant les établissements dans lesquels vous souhaiteriez étudier.
Indiquez ces établissements tels qu ils apparaissent dans vos choix sur le site Parcoursup.
Indiquez ces établissements tels qu ils apparaissent dans vos choix sur le site Parcoursup.
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4. Veillez à remplir correctement toutes les informations : l'impôt de vos parents, scolarité de votre ( vos) frère.s ou/et soeur.s et précisez si vous exercez une activite professionelle.
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Attention : Veillez à ce que chacune de vos informations soit exacte car le Crous vérifie systématiquement toutes les données fournies.
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5. Votre demande sera finalisée et prise en compte seulement après avoir fourni les informations nécessaires et avoir reglé la somme de 6 euros. Le mail que vous aurez indiqué dans le formulaire, en ligne, sera votre mail de contact avec les services du Crous.
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6. Vous recevrez, par la suite, dans votre messagerie personnelle, un formulaire qu'il vous faudra compléter manuellement et imprimer, Il conviendra de l'envoyer par voie postale avec tous les documents demandés. L'adresse d envoi sera indiquée dans la pièce jointe (celle ou figurerons les instructions).
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7. Remplissez correctement le formulaire, photocopiez tous les documents ( ou joignez l'original, si requis). Prenez soin de bien joindre tous les documents car l'omission d un document entrainera automatiquement un retard dans le traitement de votre dossier.
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8. Après l'envoi de votre courrier, il vous faudra patienter quelques jours, avant de recevoir un mail qui vous indiquera s'il faut envoyer des documents supplentaires ou tout simplement si l'avis est favorable pour l'obtention de votre bourse.
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9. Dès la réception d'un avis favorable, il conviendra de fournir cet avis reçu, à votre établissement d'enseignement, qui prendra en compte cet élément dans le calcul de vos frais d'inscription. Dans le cas d'un avis défavorable, vous avez la possibilité de contester la décision.
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Quels sont les délais de réception de votre bourse?
Si vous avez effectué votre demande dans les temps impartis, vous recevrai le premier versement à la mi-septembre. En cas de retard dans le traitement de votre dossier, votre bourse devrait vous être yversée un ou deux mois plus tard, avec un effet rétro-actif (exemple si vous recevez le virement en octobre ou novembre, vous recevrez un paiement incluant le(s) premier(s) mois non versés.)
Attention:
En tant que boursier, vous devez respecter la charte en vigeur dans votre Crous de rattachement.
Vous devez, entre autre, assister à tous les cours, TD et vous presenter aux examens.
En cas d absence, il vous faudra la justifier par un certificat médical ou par tout autre justificatif, dans les autres cas (décès d'un proche etc...), conformément au règlement interieur.
Sachez, par ailleurs, que vous vous exposez à des sanctions, dans le cas d absences non justifiées, pouvant aller jusqu'au remboursement de l'intégralité des sommes percues au titre de cette allocation.
Vous avez des questions sur les bourses sur critères sociaux ? Contactez-nous et nous vous aiderons dans votre demarche.
Vous devez, entre autre, assister à tous les cours, TD et vous presenter aux examens.
En cas d absence, il vous faudra la justifier par un certificat médical ou par tout autre justificatif, dans les autres cas (décès d'un proche etc...), conformément au règlement interieur.
Sachez, par ailleurs, que vous vous exposez à des sanctions, dans le cas d absences non justifiées, pouvant aller jusqu'au remboursement de l'intégralité des sommes percues au titre de cette allocation.
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